Mot du Gestionnaire Supérieur Responsable (GSR)
« En application des normes de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI) notamment l’annexe 19 (Gestion de la sécurité) et la réglementation nationale en matière du système de gestion de la sécurité (SGS), l’ENNA a entrepris des démarches pour la mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) pour les unités de services de la circulation aérienne ainsi que pour l’exploitation des aérodromes.Il a été créé au niveau de l’Etablissement, une structure « Bureau safety » chargée de la mise en œuvre et de la tenue à jour du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) au sein de toutes les activités opérationnelles.La mise en œuvre d’un SGS unique de l’Etablissement est adaptée à l’organisation et à ses activités selon sa taille, sa nature et sa complexité.Le manuel du système de gestion de la sécurité (MSGS) de l’Etablissement a été approuvé par l’autorité de l’aviation civile (L’objet de l’envoi (n°575/DACM/SDSNA/BNA/ du 14/02/2017) qui décrit la structure chargée du SGS, les obligations de rendre compte, les responsabilités, politiques et procédures organisationnelles nécessaires à la gestion de la sécurité au niveau de l’Etablissement.
Déclaration de la politique de sécurité
La sécurité est une de nos fonctions d’entreprise essentielles. Nous prenons l’engagement d’élaborer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer constamment des stratégies et processus devant assurer que toutes nos activités d’aviation auront lieu dans le cadre d’une attribution équilibrée des ressources de l’Etablissement visant à réaliser le plus haut niveau de performance de sécurité et à respecter les normes nationales et internationales, au cours de la fourniture de nos services. Tous les échelons de l’Etablissement et tous les employés sont responsables de la réalisation de ce haut niveau de performance de sécurité.
la déclaration de politique de sécurité
C’est une approche systématique de la gestion de la sécurité, comprenant les structures, obligations de rendre compte, politiques et procédures organisationnelles nécessaires pour l’exploitation des vols.
Le système de gestion de la sécurité doit être implanté à l’échelle de l’organisation et fondé sur la gestion des risques de sécurité liés aux activités quotidiennes, en application des normes de l’OACI contenues dans l’annexe 19 «Gestion de la sécurité » à la convention relative à l’aviation civile internationale.
Le SGS se base sur l’ensemble des actions qui visent à améliorer continuellement la sécurité de l’aviation civile et particulièrement sur l’identification des dangers et la gestion des risques de sécurité dans nos activités.
Le SGS améliore le niveau de sécurité de l’aviation civile à l’aide d’une gestion efficace de la sécurité :
- Par l’application des méthodes proactive et réactive plutôt que l’approche réactive après l’occurrence d’un incident ou accident ;
- Par la prévention des futurs accidents de l’aviation;
- Par la réduction du nombre des incidents et accidents de l’aviation par la gestion des risques de sécurité;
- Par l’instauration d’une culture de sécurité au sein de l’entreprise.
Le programme national de sécurité (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités visant à améliorer la sécurité.
L’État doit exiger dans le cadre de son programme de sécurité (PNS), qu’un fournisseur de services aéronautiques mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) jugé acceptable.
C’est une culture dans laquelle les agents de première ligne ou d’autres personnes ne sont pas punis pour leurs erreurs non volontaires mais dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et une violation de règlements ou procédures ne sont pas tolérés.
La culture de sécurité au sein de l’organisation se caractérise par cinq facteurs : Informer, sanction juste, rapporter, flexible et apprentissage.
- Améliore le moral des employés grâce à leur participation active;
- Etre plus responsable dans le travail grâce au partage de l’information;
- Avoir une bonne compréhension des dangers;
- Favorise la remontée et l’analyse des événements de la sécurité de l’aviation;
- Crée un climat qui favorise le feedback;
- Aucune mesure punitive ne sera prise à la personne qui divulgue une information de sécurité à travers le système de déclaration volontaire;
- Évite de blâmer les personnes qui signalent leurs erreurs commises.
Les activités du bureau Safety
Les activités principales du Bureau Safety sont les suivantes :
- Rendre compte au GSR toute information liée à la sécurité ;
- Mettre en place une culture de la sécurité au sein de l’Etablissement;
- Réaliser et conduire les études de sécurité dans le domaine ATM et AD;
- Participation au niveau des aérodromes à l’analyse d’impact sur la sécurité lors d’une modification ou changement sur des caractéristiques physiques, des installations et équipements dans le cadre de la réalisation du plan d’exploitation en cours de construction sur un aérodrome (PEC);
- Examen et suivi des plans d’urgence des aérodromes ;
- Participer aux exercices de test des plans d’urgence des aérodromes ;
- Participer dans les commissions d’enquête Incidents ATS (CTP);
- Coordination avec les bureaux safety des compagnies aériennes nationale concernant le suivi des préoccupations de sécurité et mesures prises relatives aux événements de sécurité d’interface;
- Rédaction et publication des bulletins d’information de sécurité pour la sensibilisation du personnel de l’Etablissement sur les exigences de la gestion de la sécurité et particulièrement la gestion des risques de sécurité et la mise en place d’une culture de sécurité au sein de l’Etablissement;
- Organisation des actions de formation en matière de SGS pour le personnel de l’ENNA.
- Coordination avec les Directeurs de la Sécurité Aéronautique (DSA) des aérodromes et les chefs des centres de contrôle régionaux pour la mise en œuvre du SGS;
- Désignation des gestionnaires opérationnels du SGS (GO SGS) au niveau des aérodromes;
- Gestion de la rubrique safety au niveau du site web de l’Etablissement (www.enna.dz/sgs.html).
Formation SGS
La promotion de la sécurité permet d’instaurer et favoriser une culture de la sécurité au sein de l’Etablissement dont laquelle les employés comprennent pourquoi la sécurité est importante et comment elle s’affecte.
Le programme du cours SGS comporte les modules suivants :
- Module 1: Notions fondamentales de la gestion de la sécurité.
- Module 2: Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
- Module 2a: Politique et objectifs de sécurité.
- Module 2b: Gestion de risques de sécurité.
- Module 2c: Assurance de la sécurité.
- Module 2d: Promotion de la sécurité.
- Module 3: Programme National de Sécurité (PNS).
- Module 4: Culture de sécurité.
- Module 5: Mise en œuvre du SGS.
Réglementation SGS
En Algérie, la mise en place d’un SGS par les prestataires de services aéronautiques a été rendue obligatoire par la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DACM) depuis 2010 conformément aux documents suivants :
- Décret exécutif N° 17-134 du 6 avril 2017 : portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile (Journal officiel n°22 du 09/04/2017).
- Circulaire 2694 22/10/2010 : Règles générales relatives à la mise en place de système de gestion de la sécurité (SGS)
- Circulaire n°255/DACM du 06/06/2011 : portant les règles de certification des services aéronautiques ;
- Décision n° 2695/DACM du 22/09/2010 : relative à la mise en place des SGS et désignation des gestionnaires supérieurs responsables des SGS
- Loi n° 19-04 du 17 Juillet 2019 : Modification et complétant la loi n° 98-06 du 27 Juin 1998, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile
- Loi n°15-14 du 15 juillet 2015, modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civiles (Journal officiel n°41 du 29/07/2015)
- Loi n°98-06 du 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l'aviation civiles (Journal officiel n°48 du 28/06/1998)
- Instruction n°580/DACM du 24/02/2013 ,portant mise en place du comité de sécurité d’aérodrome
- Circulaire n° 127/DACM du 15/03/2011 : fixant le programme national de sécurité de l’aviation civile (PNS).
Séminaires et événements
Ils permettent de sensibiliser le personnel sur les questions de sécurité.
- Tenue d’un séminaire sur les enquêtes accidents ATS en date du 18 et 19 mars 2014 organisé par l’ENNA au CQRENA.
- Tenue d’un workshop pour les GO SGS en date du 3, 10 et 17 avril 2017 organisé par le Bureau Safety à la DENA.
- Tenue d’un workshop « Think safety » en date du 26 au 28/11/2017 organisé par IFACTA au CQRENA.
- Tenue d’un workshop « Safety audit for ATS » en date de 15 au 19 janvier 2018 organisé par ACAC au CQRENA.
- Tenue d’un workshop « Coordination civile –militaire » en date du 26/28 Mars 2018 organisé par ACAC au CQRENA.
- Journée d’information sur le cadre de performance des services ATM en date du 18 avril 2018 organisé par l’ENNA au CQRENA.
Documents à télécharger
- Site Web de la gestion de la sécurité de l’OACI
- Présentation concernant la mise en œuvre d'un Système de Gestion de Sécurité (SGS) à l’ENNA.
- Guide relatif à la mise en œuvre de SGS par les prestataires des services aéronautiques de la DACM/Edition Mai 2010.
Contact
Etablissement National de la Navigation Aérienne Bureau de sécurité SGS
- Adresse : Complexe de la Navigation Aérienne Route de Cherarba l’Eucalyptus -Oued Smar-Alger
- Tél : (+213) 023 97 85 23
- RSFTA : DAAADSGS
- Email : sgs@enna.dz